Assurance emprunteur et troubles bipolaires

par charlene
l'assurance emprunteur en cas de troubles bipolaires

Si vous êtes atteint de troubles bipolaires, cela sera considéré comme un risque aggravé par les assureurs, ce qui peut entraîner un refus d’assurance, une surprime ou des exclusions de garanties.

Ce constat, bien que difficile à entendre, reflète la manière dont les compagnies d’assurance évaluent aujourd’hui les maladies psychiques dans le cadre de la souscription d’un prêt immobilier. Pourtant, des solutions existent, et il est essentiel de bien comprendre le fonctionnement du système pour faire valoir ses droits et ne pas renoncer à un projet de vie. Voici l’essentiel à connaître, si vous souhaitez en savoir plus rendez vous sur ce site spécialisé dans l’assurance emprunteur en cas de troubles bipolaires.

1. Ce que recouvrent les troubles bipolaires aux yeux des assureurs

Les troubles bipolaires se manifestent par des alternances d’épisodes dépressifs et de phases d’excitation anormale (manie ou hypomanie). Leur intensité, leur fréquence et leur impact sur la vie quotidienne varient selon les individus. Cette maladie touche entre 1 % et 2,5 % de la population selon les estimations de l’Organisation mondiale de la santé. Elle est reconnue comme l’une des affections psychiatriques les plus invalidantes, notamment en raison de son impact sur la stabilité émotionnelle, professionnelle et sociale. Les compagnies d’assurance les classent parmi les maladies dites « non objectivables », c’est-à-dire dont les effets ne sont pas quantifiables par des examens médicaux standards. Cela implique une évaluation plus subjective du risque, souvent jugée à travers la stabilité du traitement, le nombre d’hospitalisations ou encore la régularité du suivi médical. Autrement dit, à profil médical égal, deux personnes atteintes de troubles bipolaires peuvent recevoir des décisions d’assurance très différentes.

2. Déclaration, transparence et questionnaire de santé

En France, toute demande d’assurance emprunteur impliquant un prêt de plus de 200 000 € (ou 400 000 € pour un couple), ou s’étalant au-delà du 60e anniversaire, oblige l’assuré à remplir un questionnaire de santé, malgré les avancées de la loi Lemoine. Cette formalité peut sembler intrusive, mais elle est cruciale pour obtenir un contrat en adéquation avec votre état de santé. En cas de trouble bipolaire, il faut indiquer la date du diagnostic, la nature du trouble (type I ou II), les traitements en cours, les éventuels arrêts de travail passés ou hospitalisations, ainsi que la fréquence des épisodes. Toute omission, même involontaire, peut justifier une déchéance de garantie en cas de sinistre. La transparence est donc un impératif légal et éthique. L’assureur pourra, sur cette base, demander des justificatifs : certificats médicaux, comptes rendus hospitaliers, ou attestations de psychiatre. Cette étape médicale, souvent redoutée, est pourtant décisive pour l’obtention d’une couverture adaptée.

3. Décision de l’assureur : trois scénarios possibles

Une fois le dossier médical analysé, trois grandes issues sont possibles. En premier lieu, le refus pur et simple d’assurer, qui survient généralement lorsque le trouble est jugé instable, avec des rechutes fréquentes, une absence de suivi thérapeutique ou un arrêt professionnel prolongé. C’est la situation la plus défavorable, mais aussi la plus rare. Le deuxième scénario est celui d’un accord avec des conditions spécifiques : une surprime sur la garantie décès ou invalidité, associée à des exclusions de garanties sur l’incapacité de travail ou les affections psychiques. Ces surprimes peuvent représenter entre 50 % et 150 % du tarif de base selon la gravité du profil médical. Enfin, dans les cas les plus favorables — trouble stabilisé, absence d’hospitalisation depuis plusieurs années, traitement bien toléré — certains assureurs peuvent proposer un contrat sans majoration tarifaire notable. Cette hétérogénéité des réponses justifie l’intérêt de consulter plusieurs compagnies, car les grilles d’acceptation diffèrent sensiblement d’un acteur à l’autre.

4. Optimiser ses chances d’être assuré

Dans un contexte aussi incertain, la première piste consiste à faire jouer la délégation d’assurance. Grâce aux lois Lagarde, Hamon et Bourquin, il est possible de refuser le contrat groupe proposé par votre banque pour souscrire auprès d’un assureur externe. Certains acteurs du marché sont spécialisés dans les profils à risque, y compris psychiatriques, et disposent de médecins-conseils sensibilisés à ces pathologies. Pour vous orienter efficacement, le recours à un courtier spécialisé dans les risques aggravés est souvent décisif : il saura présenter votre dossier sous le bon angle, identifier les compagnies les plus ouvertes, et vous faire gagner un temps précieux. Enfin, si malgré tout les propositions reçues restent insuffisantes ou refusées, la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) peut s’appliquer. Cette convention tripartite (banques, assureurs, associations) prévoit un processus d’examen en trois niveaux, pouvant aller jusqu’à une acceptation avec plafond de surprime, à condition que le prêt ne dépasse pas 320 000 € et que son échéance intervienne avant les 71 ans de l’emprunteur. Ce dispositif, parfois méconnu, a permis à de nombreuses personnes de concrétiser leur projet immobilier malgré un parcours de santé complexe.

Que retenir après la lecture de cet article ?

Les troubles bipolaires représentent un défi pour l’accès à l’assurance emprunteur, mais ils ne doivent pas être un frein systématique. À travers une démarche honnête, un suivi médical documenté, et une stratégie bien pensée — courtier, délégation, AERAS — il est tout à fait possible d’obtenir une couverture adaptée et un prêt immobilier viable. Chaque situation est unique, et le parcours peut parfois s’avérer plus long, mais il n’est jamais inutile. Mieux vaut avancer avec un dossier solide que renoncer à l’avance. Si vous vous sentez perdu dans les démarches, sachez que des accompagnements existent. Et surtout : vous n’êtes pas seul face au système.

 

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